La taxe à l’essieu sert à financer l’entretien de la voirie. Elle s’applique aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est d’au moins 12 tonnes. Cependant, certains véhicules sont exonérés de la taxe à l’essieu. Découvrez-les dans la suite de cet élément.
Les entreprises exerçant une activité de transport de personnes
Parmi les entreprises exonérées de la taxe à l’essieu, il y a celles exerçant une activité de transport des personnes. En effet, cette taxe ne s’applique pas aux cars et aux autobus. Il en est de même pour les véhicules des services de secours, de l’armée et ceux de la police. Comme vous pouvez le voir ici , l’exonération de cette taxe s’applique aussi aux véhicules de transport sur sites d’entreprises.
La taxe à l’essieu ne concerne pas aussi les véhicules utilisés dans les forains et les cirques. Ainsi, les entreprises exerçant dans le transport de manèges en sont exemptées. Aussi, les véhicules de collection et ceux utilisés par les centres équestres ne sont pas soumis à cette taxe. Enfin, sachez que les entreprises spécialisées dans la vente et la location de voitures ne paient pas cet impôt. Cela est également le cas des auto-écoles et d’autres structures qui proposent des essais de véhicules.
Des entreprises spécialisées dans le transport de marchandises
Comme celles transportant des personnes, certaines entreprises spécialisées dans le transport de marchandises sont exonérées de la taxe à l’essieu. En effet, les véhicules d’au moins 12 tonnes immatriculés dans l’Union européenne (UE) et circulant en France en sont exonérés. Cela est également le cas pour ceux immatriculés hors UE et ayant conclu un accord réciproque d’exonération. Aussi, les véhicules destinés à l’exploitation forestière ou agricole ne sont pas soumis à la taxe à l’essieu.
Des entreprises spécialisées de travaux publics
Pour finir, sachez que certaines entreprises spécialisées de travaux publics sont également exonérées de la taxe à l’essieu. Celles-ci tiennent cette exonération du fait que les véhicules de travaux publics sans immatriculation ne soient pas taxés. Il en est de même pour ceux immatriculés et transportant des équipements industriels. Cela est notamment le cas des véhicules de forage, de pompe et de bétonnière. Enfin, la taxe à l’essieu ne s’applique pas aux véhicules d’entretien des routes publiques.
En somme, retenez que si vous appartenez à l’une de ces catégories, vous serez exonérés de la taxe à l’essieu. Autrement, vous devrez absolument vous acquitter de cet impôt. Pour en savoir plus, vous pouvez toujours consulter les listes des véhicules soumis à la taxe à l’essieu.