Bien que le départ d’un proche soit une épreuve très douloureuse, la famille doit faire l’essentiel pour ses obsèques. Dans certains cas, le défunt prend des dispositions pour les préparatifs de son vivant et dans d’autres cas, toutes les démarches et décisions reviennent à la famille. Pour ce qui est de la pierre tombale, elle peut être payée par le défunt ou pas. Qui peut s’en charger ? Focus!
Paiement de la pierre tombale par le défunt
Le défunt peut payer les frais de la pierre tombale s’il avait en amont un contrat d’obsèques. En effet, pour faciliter la tâche à leurs familles, certaines personnes réunissent un capital pour leurs obsèques de leur vivant. Pour le faire, elles contactent des entreprises de pompes funèbres ou des compagnies d’assurance.
Toutefois, le contrat d’obsèques ne permet pas automatiquement de payer la pierre tombale. En réalité, le défunt doit au préalable le notifier dans le contrat de son vivant. Ainsi, la famille ne dépensera aucun centime pour les obsèques. Elle va juste réclamer ce qui lui revient de droit.
Paiement de la pierre tombale par la famille
Le paiement de la pierre tombale est à la charge de la famille si le défunt n’avait pas de contrat d’obsèques. En absence de ce contrat, toutes les charges concernant ses obsèques reviennent à sa famille. Autrement dit, ils vont devoir tout organiser avec leurs sous. Certains sites comme devis-obseques.com aident les familles étant dans ces cas à avoir de devis pour les obsèques.
Par ailleurs, sachez qu’aucune loi ne désigne une quelconque personne pour l’achat de la pierre tombale. En réalité, cet élément n’est pas indispensable pour le déroulement des obsèques. De ce fait, il peut être acheté par la conjointe du défunt, son enfant, son frère ou toute autre personne.
Paiement de la pierre tombale par la succession
Selon les textes, il est possible de déduire les frais d’obsèques de la succession. En effet, le montant de déduction s’élève à 1500 €. Lorsque l’actif de succession est suffisant, les frais d’obsèques peuvent être prélevés. Cependant, la pierre tombale n’est pas incluse dans cette déduction.
Par ailleurs, dans le cas où la succession aurait les moyens, les héritiers ont la possibilité d’ajouter la pierre tombale au passif. Toutefois, si après calcul, la valeur de l’ensemble des biens n’est pas suffisante, les frais d’obsèques deviennent une dette alimentaire. En d’autres termes, les descendants et ascendants sont obligés de payer les frais.
Si le défunt dispose d’un compte bancaire et qu’il y avait suffisamment d’argent, la banque doit rembourser celui qui a payé. 5 000 € est la limite du montant que la banque peut rembourser. Dans cette somme peuvent être inclus les frais de la pierre tombale.